Mentions légales – numero-prive.com
Les Mentions légales
1. Présentation du site
Le site internet https://www.numero-prive.com (ci-après « le Site ») est édité par l’entreprise individuelle Bastien Foucat, immatriculée sous le numéro 497 931 535.
- Adresse électronique : sexotel@hotmail.com
- Adresse postale : 14 rue Hébert, 92140 Clamart
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation.
2. Hébergement du site
Le site https://www.numero-prive.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
3. Nature du service
Le Site propose un service de divertissement pour adultes, strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
Toute utilisation par un mineur est formellement interdite.
4. Protection des données personnelles
L’éditeur du Site attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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- Droit à la portabilité des données
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Site.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
9. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse : sexotel@hotmail.com